Conditions générales de vente 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ) sont conclues entre :

Nathalie Faux EI (Entreprise Individuelle) – Atelier du Biographe
N° SIRET : 880 134 457 00014
33110 Le Bouscat
nathalie@atelierdubiographe.fr ou contact
06 99 85 36 42

Ci-après dénommé(e) «Atelier du Biographe »

D’une part,

Toute personne physique visitant le site https://www.atelierdubiographe.fr/
(ci-après désigné le « Site ») et/ou effectuant un achat auprès de Nathalie Faux – L’Atelier du Biographe pour son usage personnel (y compris l’achat d’une prestation pour l’offrir à un proche) (ci-après désigné le « Client »).

Et toute personne physique racontant son histoire lors d’entretiens avec  Nathalie Faux – L’Atelier du Biographe. Il s’agit du Client lui-même ou d’une personne ayant reçu une prestation de L’Atelier du Biographe offerte par le Client (ci-après désigné le « Narrateur »)

D’autre part.

Article 1 − Objet

Les CGV décrites ci-après détaillent les droits et obligations de  Nathalie Faux – L’Atelier du Biographe et de son Client. Elles sont soumises au droit français.

Nathalie Faux – L’Atelier du Biographe propose, par le biais de ce Site, une prestation d’écriture de biographies et de récits de vie, nécessitant des entretiens au domicile du Narrateur, dans tout autre lieu préalablement convenu avec le Client » ou à distance (en visio).

Article 2 − Acceptation des CGV

Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en signant, datant et retournant à L’Atelier du Biographe le devis et la proposition de prestation qui lui sont transmis avec les présentes CGV.

Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de vente/services.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes.

Nathalie Faux – L’Atelier du Biographe se réserve la possibilité de faire évoluer ses CGV à tout moment dans les conditions prévues par la loi ou d’ajouter des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la commande sur le Site.

Le fait pour Nathalie Faux – L’Atelier du Biographe, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

Article 3 : La tarification de la prestation  

Le prix de la prestation variera selon le nombre de séances de travail nécessaire pour écrire la biographie ou le récit de vie du Narrateur. Une séance de travail représente une heure d’entretien, suivie de six heures d’écriture biographique. Le coût d’une séance de travail est de 490 € (soit 70 € de l’heure).

L’Atelier du Biographe est une entreprise basée à Le Bouscat (région de Bordeaux). Si le temps de déplacement pour venir à la rencontre du Narrateur est supérieur à 1h30 aller-retour, il conviendra d’ajouter au prix de la séance des frais de déplacement (intégrant les frais réels de transport) et une majoration si un temps de déplacement conséquent s’avère nécessaire). Si le Narrateur ne réside pas à Bordeaux ou en Gironde, il conviendra d’ajouter des frais de transport et d’hébergement pour la durée du séjour. Des frais kilométriques pourront s’appliquer au-delà de 20 km (0.40 centimes/km).

Article 4 : Devis/Contrat

Toute demande de prestation entraîne l’établissement d’un Devis/Contrat gratuit et sans engagement. Chaque Devis/Contrat mentionne la description de la prestation, les tarifs, les conditions de règlement, les délais de livraison ainsi que toute autre condition définie au préalable avec le Client.

La signature du Devis/Contrat par le Client, accompagnée de la mention «bon pour accord», vaut commande des prestations qui y sont indiquées et acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. La réception de l’accord écrit du Client (par mail ou courrier) valide la commande.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de signature du devis et de la proposition de prestation.

Article 5 − Paiement de la prestation

Chaque séance de travail doit être réglée avant la tenue de l’entretien avec le Narrateur. Il est possible de régler plusieurs séances à l’avance. Avant chaque séance de travail, L’Atelier du Biographe transmet au client une facture pour une ou plusieurs séances de travail.

Le Client s’engage à régler la prestation sous dix (10) jours après réception de la facture par virement bancaire sur le compte de L’Atelier du Biographe dont les coordonnées figurent sur la facture. En l’absence de règlement dans les délais indiqués, Nathalie Faux – L’Atelier du Biographe se réserve le droit d’annuler ou de retarder l’exécution de la prestation.

Article 6 − Délai de réalisation et durée

La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre L’Atelier du Biographe et le Client lors de la signature du devis. Ils sont annoncés à titre indicatif et pourront être prorogés en cas de nécessité dans une limite raisonnable sans qu’aucun dédommagement ne puisse être exigé par le Client.

La responsabilité de L’Atelier du Biographe ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de la prestation découle d’un cas de force majeure, entendue comme tout événement extérieur imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 7 − Résiliation

Toute résiliation, par l’une ou l’autre des parties, devra intervenir par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de résiliation par le client, les travaux déjà effectués ne donneront lieu à aucun remboursement.

Article 8 − Droit d’auteur et édition

Le biographe qui écrit un récit de vie est auteur, ou co-auteur, du livre. En conséquence, le Narrateur et le Client déclarent accepter que le nom de Nathalie Faux – Atelier du biographe soit indiqué sur la page de titre à l’intérieur du livre, conformément à la réglementation sur les droits d’auteur (article L111-1 du code de la propriété intellectuelle). Le nom de Nathalie Faux apparaîtra sur la couverture.

En cas de biographie destinée à l’édition traditionnelle ou à l’auto-édition, et si le Client souhaite ne pas voir les noms de Nathalie Faux et de L’Atelier du Biographe, il conviendra de rédiger et de signer un contrat spécifique.

La cession des droits d’auteur de Nathalie Faux, autorisant la libre exploitation de l’ouvrage et sa diffusion commerciale, pourra alors donner lieu à une compensation financière. Le montant de cette compensation financière est fixé par L’Atelier du Biographe, au cas par cas.

Si le Client destine son ouvrage à l’édition traditionnelle, la recherche d’un éditeur lui incombe. Nathalie Faux peut apporter son aide mais ne saurait être tenue pour responsable de l’échec d’une telle démarche.

Article 9 − Obligations réciproques

Nathalie Faux s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV et du contrat de prestation signé avant le début de la mission. Elle s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.

Nathalie Faux est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle s’engage à réaliser les prestations demandées en effectuant, le cas échéant, les recherches nécessaires et en mettant à la disposition du Client les compétences et moyens adéquats aux travaux confiés ; à défaut, elle oriente le Client vers un professionnel à même de répondre à sa demande.

Nathalie Faux est soumise à une obligation de confidentialité. Elle s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues :  documents, données sur le Client, contenu de la mission. Les enregistrements audio des séances seront détruits à la fin de la prestation.

Nathalie Faux peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable. Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.

À l’issue de la prestation, un formulaire de satisfaction sera envoyé au Client pour recueillir son avis et son témoignage. Ces informations sont susceptibles d’être rendues publiques sur le site atelierdubiographe.fr et les réseaux sociaux. Le Client pourra s’opposer à leur diffusion.

Article 10 − Limitation de responsabilité

Si la responsabilité de Nathalie Faux devait être engagée, elle sera strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l’utilisation des travaux par le Client ou par toutes autres personnes, physiques ou morales.

Par ailleurs, Nathalie Faux ne saurait être tenue pour responsable des problèmes liés à d’éventuelles conversions de fichiers de logiciels de versions différentes, d’incompatibilités, ou de dysfonctionnements.

Nathalie Faux n’est pas responsable des données, informations ou documents qui lui sont transmis ou communiqués, par quelque moyen que ce soit, par le Client. Le simple fait de les avoir réceptionnés ne vaut pas acceptation.

Article 11 – Litige − Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et Nathalie Faux – L’Atelier du Biographe, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera une réclamation écrite à Nathalie Faux – L’Atelier du Biographe. À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de Nathalie Faux – L’Atelier du Biographe dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

Société Médiation Professionnelle – Alteritae
5, rue Salvaing 12000 Rodez
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante : 

https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

Mise à jour le 12/12/2025.